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STATUTS — STATUTES [1]

approuvés par les membres le 5 mars 2023 – approved by the membership on 5 March 2023

ART. 1.

Le Comité international de paléographie latine (CIPL), association régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour but de favoriser la collaboration internationale dans le domaine de la paléographie. Le siège social du Comité est à Paris.

ART. 2

Le CIPL usera des moyens les mieux appropriés pour atteindre ce but, tels que la tenue de congrès et colloques, la diffusion d’informations scientifiques etc. Il pourra aussi patronner la publication d’instruments de travail et l’organisation d’événements scientifiques relatifs à son domaine.

ART. 3.

Le CIPL se compose de soixante-quinze membres ordinaires et de membres surnuméraires. Les membres sont élus parmi des personnes contribuant avec distinction aux études de paléographie latine dans les domaines de la recherche, de l’enseignement ou de la conservation. Elles seront admises conformément aux art. 7 et 8.

ART 4.

Les membres surnuméraires sont exemptés de cotisation ; ils ne participent ni aux élections ni aux votes. Ils font toujours partie du CIPL et sont tenus au courant de ses activités.

La qualité de membre surnuméraire est conférée par décision du Bureau :

a) par élection honoris causa ;

b) à tout membre ordinaire qui en fait la demande ;

c) à tout membre entrant dans sa quatre-vingt-unième année, à moins qu’il n’exprime explicitement son désir de demeurer en activité ;

d) par décision du Bureau, sur défaut de paiement de cotisation trois années de suite et de retrait prolongé de la vie du CIPL, après échange de correspondance avec le membre intéressé.

ART. 5

Le CIPL exerce son activité à travers l’Assemblée générale de ses membres et le Bureau qu’elle élit.

ART. 6.

L’Assemblée générale se réunit sur convocation du Bureau envoyée aux membres au moins 15 jours à l’avance; elle tient au moins deux séances dans une période de cinq ans, en présence ou à distance, à l’occasion d’un colloque. Une séance extraordinaire peut être organisée à l’initiative du Bureau ou à la suite d’une demande présentée par un tiers des membres; les séances extraordinaires sont valables si elles réunissent un tiers des membres.

Sont admis à participer à l’Assemblée générale les membres s’étant acquittés de leur cotisation annuelle.

L’Assemblée générale élit les membres du Bureau, approuve le programme des activités du CIPL, entend le rapport du trésorier, fixe éventuellement les cotisations et vote le budget. Exception faite de l’élection du Bureau (v. art. 10) et des cas prévus à l’art. 12, toutes les décisions sont prises à la majorité simple des votants et, si l’un des membres présents le demande, à bulletins secrets. Le vote par procuration est admis.

ART. 7.

L’élection de nouveaux membres du CIPL a lieu par correspondance, à la majorité simple des votants.

Avant chaque élection, le Bureau annonce le nombre de sièges à pourvoir. Les candidatures sont proposées au Bureau par trois membres du CIPL, dont l’un de nationalité différente de celle du candidat; le Bureau peut se substituer à l’un des trois membres. Les dossiers de candidature, qui doivent comprendre toutes informations sur la contribution des candidats à la paléographie telle qu’elle est définie à l’art. 3, sont examinés par le Bureau. Le secrétaire général transmet à tous les membres du CIPL les dossiers des candidatures retenues.

Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de voix et que leur inscription sur la liste des élus aurait pour effet d’excéder le nombre des sièges à pourvoir, le Bureau juge de l’opportunité de modifier ce dernier nombre.

ART. 8.

Si un pays n’est pas représenté au CIPL, il appartient au Bureau de faire des propositions pour combler le manque, y compris la constitution des dossiers de candidature tels que définis à l’art. 7.

ART. 9.

Le Bureau est élu par l’Assemblée générale, selon les modalités prévues aux art. 6 et 10.  Le vote se déroule à l’un des colloques du CIPL. Le Bureau est formé de neuf membres : quatre officiers (à savoir un président, un vice-président, un secrétaire général et un trésorier) et cinq conseillers. Les officiers sont élus par un vote uninominal. Le Bureau ne peut compter plus de trois membres appartenant à un même pays.

Le Bureau exerce son mandat pendant une période de cinq ans; ses membres peuvent être renouvelés dans leur charge d’officier ou de conseiller pour un second mandat.

Le Bureau se réunit au moins une fois par an, en présence ou à distance. Il prépare le programme des activités scientifiques du CIPL et donne suite aux vœux et décisions adoptés par l’Assemblée générale.

Le Bureau peut inviter à ses travaux des experts sans voix délibérative et constituer des commissions et des groupes de travail chargés de tâches spécifiques.

ART. 10.

Avant chaque Assemblée générale devant procéder à l’élection d’un nouveau Bureau, le président désigne une commission ad hoc composée de trois membres, dont l’un fait partie du Bureau sortant, appartenant à des nationalités différentes. Cette commission propose des candidatures pour l’élection du nouveau Bureau. Lors de l’élection, la majorité absolue est requise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité simple ensuite; en cas de partage ex aequo des voix, il est procédé à un nouveau tour de scrutin.

ART. 11. – Au cas où l’un des officiers du Bureau ne pourrait plus exercer son office, le Bureau procède à la nomination d’un nouvel officier choisi parmi ses autres membres; celui-ci exercera son office jusqu’à la fin du mandat du Bureau.

ART. 12. – Les activités financières du CIPL sont assurées sous la responsabilité du président et du trésorier.

ART. 13. – Toute proposition de modification des présents statuts et l’éventuelle dissolution du CIPL doivent être soumises par le Bureau à un vote par correspondance de tous les membres ordinaires du CIPL. Pour être adoptée, toute proposition de cette nature doit être approuvée par les deux tiers des membres.

En cas de dissolution du CIPL, le vote qui la prononce règle le sort de son patrimoine.

ART. 14. – Les statuts du Comité international de paléographie du 20 septembre 1985 sont abrogés.

ENGLISH VERSION

ART. 1. — The Comité international de paléographie latine (CIPL) is an association established by the law of the first of July 1901 (France) with the aim of promoting international collaboration in the field of palaeography. The CIPL’s headquarters are in Paris, France.

ART. 2. — The CIPL will use the most appropriate means to achieve this aim, such as the holding of congresses and colloquia, international investigations, the dissemination of information, and by acting as patron of the publication of research tools and the organization of scientific events related to this domain.

ART. 3. – The CIPL is composed of seventy-five ordinary members, and supernumerary members. Members are elected from persons contributing with distinction to the study of Latin palaeography through research, teaching or conservation. They are admitted in conformity with arts 7 and 8.

ART. 4 – Supernumerary members are exempt from paying subscriptions and do not participate in elections or other votes. They remain otherwise part of the CIPL and are kept informed of its activities.

Supernumerary membership is conferred by decision of the Bureau:

  1. by election honoris causa;
  2. on all ordinary members who request it;
  3. on all members on becoming eighty, unless they explicitly request to remain an active member;
  4. by decision of the Bureau, after an exchange of correspondence with the interested party, in the case of an ordinary member’s failure to pay subscriptions for three consecutive years and prolonged non-participation in the life of the CIPL.

ART. 5. — The CIPL pursues its activities through a general assembly of members and the Bureau which it elects.

ART. 6. — The General Assembly is convened by convocation sent from the Bureau to members at least 15 days in advance. It meets at least twice every five years, in presence or online, at the time of a CIPL colloquium. Extraordinary meetings can be held if requested by the Bureau or by a third of the CIPL’s members; extraordinary meetings are valid if they are held in the presence of at least a third of the membership.

Only those members who have paid their annual subscription can participate in General Assemblies.

The General Assembly elects members of the Bureau, approves the programme of the CIPL’s activities, hears the Treasurer’s report, agrees the cost of subscriptions, and votes on the budget. With the exception of elections to the Bureau (see ART. 10) and cases given in art. 12, all decisions are taken by a simple majority of votes and, if one of the members present demands it, by secret ballot. Voting by proxy is allowed.

ART. 7. — The election of new members of the CIPL takes place by correspondence with a simple majority of votes cast.

Before each election, the Bureau announces the number of vacancies to be filled. Candidates are proposed to the Bureau by three members of the CIPL, one of whom must be of a different nationality to that of the candidate. The Bureau may substitute as one of the three members. Candidates’ dossiers are examined by the Bureau and must include information on the candidate’s contribution to palaeography as defined in art. 3. The Secretary General will send the dossiers of approved candidates to all members of the CIPL.

If several candidates obtain the same number of votes and their election would result in more than the number of vacancies, the Bureau can decide to adjust this latter number.

ART. 8. — If a country is not represented on the CIPL, it is the role of the Bureau to propose candidates to fill that lack, including compiling dossiers for candidates as defined in art. 7.

ART. 9. — The Bureau is elected by the General Assembly, according to the provisions of articles 6 and 10. Voting takes place at one of the Colloques of the CIPL. The Bureau consists of nine members:  four officers (President, Vice-President, Secretary-General and Treasurer), and five councillors. The officers are elected by a uninominal vote. The Bureau cannot include more than three members belonging to the same country.

The Bureau exercises its mandate for a period of five years; its members can be re-elected to their role as officer or councillor for a second term term.

The Bureau meets at least once a year, in presence or online. It prepares the programme of scientific activities of the CIPL and enacts the wishes of or decisions adopted by the General Assembly.

The Bureau may invite the participation of non-voting experts, and may form commissions and workgroups for specific tasks.

ART. 10. — Before each General Assembly in advance of proceeding to the election of a new Bureau, the President will appoint an ad hoc commission composed of three members, each belonging to a different nationality, and one of whom must be a member of the outgoing Bureau. This commission will nominate candidates for election to the new Bureau. For election, an absolute majority is required for the first two rounds, and a simple majority thereafter; if votes are split equally then a new ballot will be held.

ART. 11. —  If an officer of the Bureau is unable to exercise his or her office, the Bureau will nominate a new officer chosen from its other members; the latter will exercise the office until the Bureau’s mandate elapses.

ART. 12. — The CIPL’s financial affairs are the responsibility of the President and Treasurer.

ART. 13. — Any proposal to modify the present statutes or to dissolve the CIPL must be submitted by the Bureau to a postal vote of all the members of the CIPL. In order to be adopted, all proposals of this nature must be approved by at least two thirds of the membership.

In the case of dissolution of the CIPL, the vote determining that will also decide the fate of its assets.

ART. 14. — The statutes of the Comité international de paléographie of 20 September 1985 are abrogated.

[1] The English version by Peter Stokes is an unofficial translation of the the French original.

approuvés par les membres le 5 mars 2023


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
fchassain (3 novembre 2020). STATUTS — STATUTES [1]. Comité international de paléographie latine. Consulté le 15 juin 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/mtu6